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De nos jours, la loi vous permet d’accéder à votre dossier médical à distance. Elle vous accorde aussi la possibilité de consulter le dossier médical d’un proche. Pour s’y prendre, différentes étapes doivent être prises en compte. Découvrez-les dans cet article.
Adresser une demande au médecin ou à l’établissement de soins
Pour prendre connaissance de votre dossier médical virtuellement, il faut en premier lieu écrire une demande. Cette demande doit être adressée au dirigeant de l’établissement de soins ou à votre médecin. Il est important d’en savoir plus que votre demande doit être une lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez accompagner votre demande d’une copie de votre pièce d’identité. S’il s’agit d’un proche, vous devez joindre une photocopie du livret de famille ou de la décision de la dénomination du concerné. Ceci dépend du lien que vous avez avec ce proche.
Consultation directe du dossier médical ou envoi d’une copie
Il existe deux modes de consultations du dossier médical. Vous pouvez le consulter sur place. L’avantage qu’il y a avec cette méthode est qu’elle est gratuite. Pour consulter votre dossier, vous avez la possibilité d’être accompagné d’une personne de votre choix. Le second mode de consultation est celui de l’envoi d’une copie à votre domicile ou chez votre médecin. Ici, c’est au professionnel de vous indiquer le montant total des copies. Vous pouvez aussi prendre un mandataire pour consulter votre dossier à votre place. Cette personne peut être un médecin, un proche ou votre avocat. Vous devez mentionner l’identité du mandataire dans votre demande, joindre un mandat écrit et signé à main.
Cas de refus d’accéder à votre dossier médical
Lorsque votre demande a été refusée, il est conseillé de passer d’abord par la voie aimable. En cas d’un second refus, vous pouvez utiliser la méthode référée. Elle consiste à saisir le tribunal de grande instance de l’établissement de soins. Vous n’avez pas besoin d’être assisté par un avocat même si c’est recommandé.
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