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Officiellement appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule. Souhaitez-vous faire la demande d’immatriculation de votre véhicule ? Si oui, découvrez ici les étapes à suivre pour obtenir votre certificat de non-gage en ligne.
Accéder à la page du ministère de l’Intérieur
Pour obtenir un certificat de non-gage, la première chose qu’il convient de faire, c’est bien évidemment d’accéder à la plateforme du ministère de l’Intérieur. Il faut souligner que c’est le moyen le plus simple. Sinon, il existe une panoplie de sites professionnels de l’automobile comme l’ANTS qui permettent de l’obtenir. Vous pouvez voir ce site maintenant pour lancer la demande de votre certificat de non-gage.
Fournir les informations nécessaires
La deuxième étape pour obtenir son certificat de non-gage, c’est de valider son identité. Pour cela, le ministère de l’Intérieur exige quatre informations clés. Il s’agit de l’identité du titulaire de la carte grise, du numéro d’immatriculation de la voiture ainsi que la date d’émission de la carte grise et de la première mise en circulation. Normalement, c’est le titulaire de la carte grise qui peut obtenir le certificat. Cependant, le futur acheteur peut l’avoir à condition qu’il fournisse les informations ci-dessus mentionnées.
Télécharger et imprimer le certificat de non-gage
Une fois que les informations fournies sont validées, le certificat de non-gage est immédiatement produit sous forme d’un fichier en PDF. Vous pouvez ainsi facilement le télécharger dans le navigateur. Il est également possible qu’il vous soit envoyé par e-mail. Vous pouvez alors imprimer votre certificat de non-gage et l'utiliser pour votre immatriculation.
Retenez simplement que le certificat de non-gage est un élément important du processus d’immatriculation d’un véhicule. Il revient donc à chaque propriétaire de véhicule de l’avoir à sa disposition. En lisant cet article, vous saurez désormais les étapes à suivre pour l’obtenir.
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